MENTIONS LÉGALES

www.alleedescouleurs.com est la propriété de L'Allée des Couleurs, concept de la Société Publique des Couleurs qui se réserve tous les droits d'exploitation et de diffusion.


Siège social :
Société publique des couleurs, Place du général Leclerc, 51800 Sainte-Ménehould
Société Publique Locale au capital de 50000 euros
SIRET 79110447400014
N°TVA FR78791104474

 

Adresse :
ALLEE DES COULEURS
Place du Général Leclerc
51800 SAINTE-MENEHOULD
Contact : contact@alleedescouleurs.com

Webmasters :
Contact : spcouleurs.com@gmail.com
Réalisation :
Service tourisme, culture et communication
Hébergement : Jimdo

Droit d’auteur :
Le site www.alleedescouleurs.com constitue une création protégée par le droit d’auteur.
Les textes, dessins, photos, graphiques et autres éléments de ce site sont protégés par le droit d’auteur. Toute copie, adaptation, traduction, arrangement, communication au public, location et autre exploitation, modification de tout ou partie de ce site sous quelle que forme et par quel que moyen que ce soit, électronique, mécanique ou autre, est strictement interdit sauf accord préalable et écrit de la Société Publique des Couleurs.
Toute infraction à ces droits peut entraîner des poursuites civiles ou pénales.

Responsabilité quant au contenu :
La Société Publique des Couleurs apporte le plus grand soin à la création et à la mise à jour de ce site. La Société Publique des Couleurs ne peut toutefois pas garantir l’exactitude de l’information qui s’y trouve. L’utilisateur est conscient que l’information notamment sur les produits et services offerts en vente est susceptible d’être modifiée sans avis préalable. L'Allée des Couleurs décline toute responsabilité quant au contenu du site et à son utilisation.
Au cas où des liens seraient créés avec d’autres sites, la Société Publique des Couleurs ne peut en aucun cas être tenue responsable du contenu et de l’existence de ces autres sites.

Formulaires de contact :
Les informations recueillies auprès des personnes par le biais des formulaires de contact et de devis ne sauraient être divulguées à des personnes autres que www.alleedescouleurs.com.
Il n'en sera fait usage que dans le cadre pour lesquelles elles sont collectées. Toutefois, tel que l’exige la loi Informatique et Libertés nous vous informons que vos réponses sont facultatives et que le défaut de réponse n’entraînera aucune conséquence particulière. Néanmoins, vos réponses doivent être suffisantes pour nous permettre de traiter l’information.

CONDITIONS GÉNÉRALES ET PARTICULIÈRES

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE


Se reporter au code du tourisme relatif à l’organisation et à la vente de voyages et de séjours, art. R21118-3 à R211-11.


CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE


1) INFORMATION PRÉALABLE
L’information préalable relative au contenu des prestations proposées est constituée de notre brochure, ainsi que de nos devis, propositions ou programmes, et résulte de sa communication au client préalablement à la conclusion du contrat. Aussi, sauf dispositions contraires figurant sur le bulletin d’inscription, les éléments contenus dans cette brochure et devis sont contractuels, dès la signature du bulletin d’inscription (un devis n’implique pas de réservation ferme).


2) INSCRIPTION ET ACOMPTE
La réservation devient ferme lorsqu’un acompte de 25% du prix total et un exemplaire du contrat signé par le client ont été retournés à la Société Publique des Couleurs. Le paiement du solde intervient entre 30 jours avant la date de séjour. Le client n’ayant pas versé la somme à la date convenue est considéré comme ayant annulé son voyage sans qu’il puisse se prévaloir de cette annulation. Pour les inscriptions intervenant moins de 30 jours avant le départ, le règlement intégral du prix du voyage est exigé lors de l’inscription.


3) BONS D’ÉCHANGE
Dès réception du solde, la Société Publique des Couleurs adressera un bon d’échange au client que celui-ci doit remettre au prestataire dès son arrivée.


4) ARRIVÉE
Le client doit se présenter le jour précisé et aux heures mentionnées sur le contrat de réservation ou les bons d’échanges.
En cas d’impossibilité, il s’engage à avertir la Société Publique des Couleurs. Les prestations non consommées au titre de ce retard resteront entièrement dues et ne pourront donner lieu à aucun remboursement.


5) MODIFICATION DU FAIT DU CLIENT
Toute modification d’un contrat de réservation confirmé sera considérée, sauf accord particulier et sauf cas de force majeur, comme une annulation et entraînera les mêmes frais. Tout report de date sera considéré comme une annulation.


6) INTERRUPTION DE SÉJOUR PAR LE CLIENT
En cas d’interruption du séjour ou de toute prestation terrestre non consommée du fait du client, pour quelque cause que ce soit, ne donne lieu à aucun remboursement.


7) ANNULATION DU FAIT DU CLIENT
Toute annulation totale ou partielle doit être notifiée par lettre recommandée à la Société Publique des Couleurs, la date de réception de l’écrit servant de référence à l’application du barème sauf indications particulières annexées au contrat, l’annulation émanant du client entraîne la retenue des frais variables selon la date à laquelle elle intervient :
- Plus de 30 jours avant le départ : il sera retenu le montant des frais de dossier non remboursable soit 25€.

- Entre 30 jours et 21 jours avant le départ : il sera retenu 25% du montant total du séjour.
- Entre 20 jours et 8 jours avant le départ : il sera retenu 50% du montant total du séjour.
- Moins de 7 jours avant le départ : il sera retenu 100% du montant total du séjour.


8) ANNULATION DU FAIT DE L’ORGANISATEUR
Le client ne pourra prétendre à aucune autre indemnité autre que le remboursement intégral de son séjour, si l’annulation du voyage est imposée par des circonstances de force majeure, troubles politiques, grèves, ou liées à la possible insécurité des participants. De même le client ne peut prétendre à aucune indemnité si l’annulation du séjour intervient pour insuffisance de participants à 21 jours du départ et au-delà.


9) ASSURANCES
Aucune assurance n’est incluse dans les prix proposés. Le client est responsable de tous les dommages survenant de son fait.
Il est invité à souscrire un contrat d’assurance responsabilité civile. Possibilité de souscrire un contrat d’assurance couvrant les conséquences d’une annulation résultant de certaines causes.


10) RÉCLAMATIONS
Toute défaillance constatée par le client dans le déroulement du séjour doit, dans la mesure du possible, faire l’objet, à l’initiative du client, d’une constatation sur place par un de nos collaborateurs. Toute réclamation doit être adressée à la Société Publique des Couleurs par lettre recommandée avec accusé de réception dans le mois suivant son séjour.


11) RESPONSABILITÉ
Notre société est responsable de plein droit à l’égard du client de la bonne exécution des obligations résultant du contrat, que ces obligations soient à exécuter par elles-mêmes ou par d’autres prestataires de services sans préjuger de son droit de recours contre ceux-ci. Toutefois, notre société peut s’exonérer de toute ou une partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat, soit un cas de force majeure.


12) ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE
Noms de la Structure : L’ALLÉE DES COULEURS
Forme juridique : SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE
NO SIRET : 791104474 CODE APE : 9103Z NO D’IMMATRICULATION : IM051150002
ADRESSE : HÔTEL DE VILLE – PLACE DU GÉNÉRAL LECLERC 51800 SAINTE-MENEHOULD
GARANTIE FINANCIÈRE : ATRADIUS CREDIT INSURANCE NV, 44 avenue Georges Pompidou 92300 LEVALLOIS-PERRET cedex.
La Société Publique des Couleurs a souscrit une assurance auprès de MMA IARD, 14 boulevard Marie et Alexandre OYON, 72030 LE MANS, contrat n° 124781297, afin de couvrir les conséquences de la responsabilité civile professionnelle.


13) CRÉDITS PHOTOGRAPHIQUES
© Christophe Francart, © David Roncari, © Patrick Sauvageot, © Sophie Lapegue, © Mairie Sainte-Ménehould



Ce site a été créé avec Jimdo !

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